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DISCLAIMER

CONDITIONS D’UTILISATION ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

1. Identité et coordonnées de Frydate

1.1. Le site Internet disponible à l’adresse www.frydate.be (ci-après : le « Site Internet ») est détenu et exploité par Frydate, numéro d’entreprise BE0719 648 839, dont le siège social est établi à Lippenslaan 75, 8300 Knokke-Heist.

1.2. Informations et données de Frydate :

Forme juridique : SARL
Nom de la société : Must Eat
Raison sociale : Frydate
Siège social : Lippenslaan 75, 8300 Knokke-Heist
Numéro de TVA : BE0719 648 839
Numéro de téléphone : 050 37 50 01
Adresse électronique : email hidden; JavaScript is required
Lien(s) hypertexte(s) vers le Site Internet : www.frydate.be

2. Applicabilité de ces conditions d’utilisation

2.1. Ces conditions d’utilisation s’appliquent exclusivement à l’utilisation du site Internet. Les présentes conditions ne couvrent en aucune façon la politique d’utilisation d’autres prestataires de services auxquels vous faites appel sur le site Internet ou par l’intermédiaire de celui-ci.

2.2. Avant toute utilisation de ce site Internet (ou des services qui y sont liés), vous devez accepter expressément, intégralement et irrévocablement (l’application de) ces conditions d’utilisation en cochant la case OK. Ces conditions d’utilisation peuvent être consultées à tout moment dans la rubrique « Conditions d’utilisation – Clause de non-responsabilité » sur le Site Internet.

2.3. L’éventuelle nullité ou inapplicabilité d’une ou de plusieurs dispositions de ces conditions d’utilisation n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de ces conditions.

2.4. Frydate se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera annoncée sur le site Internet et/ou par voie électronique. La poursuite de l’utilisation du Site Internet sera considérée comme acceptation des nouvelles conditions. La dernière modification de ces conditions d’utilisation a eu lieu le 11e Avril 2023.

2.5. Les présentes conditions d’utilisation restent valables sans préjudice de l’application éventuelle de dispositions légales contraignantes relatives à la protection des consommateurs (en particulier les dispositions pertinentes du Code de droit économique [CDE]).


3. Conditions d’utilisation

3.1. Informations et contenu du Site Internet

3.1.1. Frydate veille à ce que les informations présentées sur le site Internet, à savoir l’ensemble des données et des informations au sens le plus large, y compris les photos, fichiers vidéo, textes, etc., soient exactes, complètes et à jour. Frydate décline toute responsabilité pour les éventuelles inexactitudes qui apparaîtraient malgré nos efforts.

3.1.2. Frydate ne peut pas exclure que des pannes, interruptions ou erreurs techniques puissent se produire et restreindre ou empêcher l’accès au Site Internet.

3.1.3. Les informations présentées sur le site Internet ont un caractère général et indicatif, ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques, ne peuvent en aucun cas être considérées comme un conseil personnel ou une obligation contractuelle (de résultat) et ne peuvent pas donner lieu à un dédommagement ou à une résiliation du contrat conclu avec Frydate. Les informations présentées sur le site Internet sont disponibles en l’état, comme elles sont consultées, sans que quelque garantie que ce soit ne soit fournie à cet égard. Par conséquent, l’utilisation du site Internet et des informations qui y sont présentées se fait uniquement à vos propres risques et sous votre seule responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que les obligations de Frydate à l’égard du fonctionnement et du contenu du site Internet ne sont que des obligations de moyen.

3.2. Vos obligations

3.2.1. Vous devez disposer d’une connexion Internet stable ainsi que d’un matériel informatique et de logiciels performants, adaptés au site Internet ou aux services du site Internet. Vous devez également doter vos systèmes d’un antivirus, d’un anti-logiciel espion et d’un coupe-feu récents et adéquats.

3.2.2. Dans le cas où les systèmes de Frydate, de ses préposés, sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de services externes et/ou de ses autres utilisateurs subiraient des dommages consécutifs à une contamination par un virus informatique ou à l’échange d’autres fichiers dangereux, vous seul serez responsable de manière intégrale et illimitée à l’égard de Frydate et devrez préserver Frydate de manière intégrale et illimitée en capital, intérêts et frais (d’avocats) contre toute procédure judiciaire de tiers (y compris des préposés, sous-traitants, fournisseurs ou prestataires de services externes et utilisateurs de Frydate) qui en seraient victimes.

4. Traitement de données personnelles

Frydate prend soin de votre vie privée et agit toujours conformément aux dispositions des lois applicables à la vie privée. Pour plus d’informations sur la protection et le traitement de vos données personnelles sur le site Internet ou par l’intermédiaire de celui-ci, veuillez consulter la politique de confidentialité ici.


5. Responsabilité

5.1. Frydate n’est en aucun cas responsable :

  • de la qualité, l’exhaustivité, l’exactitude, l’adéquation, l’accessibilité ou la forme des informations présentées sur le site Internet ou générées par le site Internet ou par d’autres sites Internet ou applications (externes) auxquels renvoient des liens hypertextes (même autorisés) présents sur le site Internet ;

  • de quelque décision prise ou acte posé par vous sur la base du contenu ou des informations présentés sur le site Internet ;

  • d’éventuelles pannes, interruptions, fautes techniques, manœuvres techniques erronées, interventions non autorisées (y compris par des pirates informatiques), d’éventuels virus, etc., sur le site Internet ;

  • (du fonctionnement et/ou de la disponibilité) de logiciels et/ou d’applications de tiers ou des conséquences qui pourraient en découler pour le téléchargement à partir du site Internet ou l’utilisation du site Internet ;

  • des dommages indirects ou consécutifs (y compris et sans y être restreint la perte de temps, la perte d’une occasion, un manque à gagner, la perte de revenus, un dommage émotionnel, etc.) ;

  • des cas de force majeure ;

  • des fautes légères autres que le dol ou des fautes graves assimilables au dol.

5.2. Frydate ne peut en aucun cas être obligé d’indemniser solidairement ou in solidum quelque dommage que ce soit.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Le site Internet, ses parties et toutes les informations et/ou tout le contenu publié sur le site Internet, lié à celui-ci ou généré par celui-ci, y compris et sans y être restreint tous les textes, images, logos, graphiques, formules, fichiers vidéo, fichiers audio, codes HTML, logiciels, banques de données, l’esthétique ou tout(e) autre contenu, création ou information présents sur le site Internet ou liés à celui-ci, relèvent de la propriété intellectuelle exclusive de Frydate ou de ses donneurs de licence et ne peuvent être reproduits ou partagés avec le public qu’après autorisation écrite de Frydate ou de ses donneurs de licence.

En d’autres termes, il vous est en tout temps (même après la résiliation du contrat avec Frydate) interdit de reproduire de quelque façon que ce soit ou de communiquer au public le site Internet (ou ses parties), y compris toutes les informations et/ou tout le contenu liés au site Internet ou générés par celui-ci sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Frydate ou de ses donneurs de licence.

6.2. Rien dans ces conditions d’utilisation ne peut être interprété comme une cession des droits de propriété intellectuelle de Frydate ou comme une licence relative à ces droits.

6.3. Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre des services proposés sur le site Internet, il peut être fait usage de certains logiciels libres ou logiciels gratuits sous licence pouvant contenir des dispositions ayant préséance sur les présentes conditions d’utilisation.

6.4. Vous reconnaissez et acceptez que les informations et le contenu présentés sur le site Internet peuvent faire l’objet d’une protection par des droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous déclarez que vous respecterez ces droits et préserverez intégralement Frydate en capital, intérêts et frais (de justice et d’avocats) contre toute éventuelle violation de droits de propriété intellectuelle que vous pourriez commettre à l’égard de tiers.

7. Réclamations

Les éventuelles réclamations résultant de quelque utilisation que ce soit du Site Internet ou de l’application de ces conditions générales peuvent être transmises à Frydate par e-mail : email hidden; JavaScript is required

8. Droit applicable et tribunaux compétents

Toute contestation au sujet de l’interprétation ou de l’application de ces conditions générales ou résultant de quelque utilisation que ce soit du site Internet est exclusivement soumise au droit belge et relève de la compétence des tribunaux de Bruges, à moins que la loi prescrive la compétence d’un autre tribunal de façon contraignante.

9. Coordonnées de Frydate

Pour tout(e) autre renseignement, remarque ou réclamation, l’utilisateur peut prendre contact avec Frydate en utilisant les coordonnées suivantes :

Adresse : Lippenslaan 75, 8300 Knokke-Heist

Adresse électronique : email hidden; JavaScript is required

Numéro de téléphone : 050 37 50 01